Le notaire: rôle, particularités et frais notariés

Le notaire: rôle, particularités et frais notariés
Sommaire
  1. Rôle du notaire
  2. Particularités
  3. Quelques frais notariés

Le notaire est un officier ministériel et public nommé par la décision du ministère de justice, et jouant des rôles judiciaires très importants. Dans la suite, vous verrez abordés les différents contours du notariat.

Rôle du notaire

Le notaire est un maillon-clé du système judiciaire auquel est délégué un grand pouvoir. Le rôle du notaire est multiple, retrouvez l'explication ici. Il assure l'authentification des documents ayant une importance majeure, rendant ainsi leurs contenus et dates incontestables. Il peut s'agir des contrats, donations, dettes, testaments, règlements de coproprieté...Par ailleurs, il assure la conservation des documents confidentiels et fournit à son client des copies d'actes notariés que celui-ci peut brandir à n'importe quel moment pour faire procéder à exécution. Il joue de même un rôle de conseiller dans la rédaction, signature et enregistrement de document en renseignant préalablement ses clients sur les effets de chaque acte ou formalité. On le retrouve également dans la supervision des ventes aux enchères.

Particularités

Nonobstant le grand pouvoir juridique qui lui est accordé, le notaire ne peut pas recevoir d'actes pour un membre de sa famille, quel que soit le lien de parenté que ce dernier partage avec lui. Il peut toutefois les conseiller et recourir à un confrère pour l'accompagner dans ses tâches.

Quelques frais notariés

Les frais que vous versez au notaire ne représentent pas la rémunération brute qu'il perçoit , mais tout un ensemble de frais additionnés entre eux. En effet ils contiennent les taxes et impôts payés aux collectivités territoriales, les débours et annexes versés à tout individu ayant d'une manière ou d'une autre contribué à l'accomplissement de son devoir juridique, et enfin les honoraires qui selon que le notaire ait agi seul ou en équipe peuvent être respectivement réglémentés ou libres. Ces honoraires peuvent être soit fixes, soit proportionnels à la valeur du bien ou encore en fonction du type d'actes: contrats de mariage, donations, vente d'un bien immobilier...

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