Tout comme plusieurs autres domaines, la location d’autocars est gouvernée par différents aspects législatifs. Dans l’objectif de procéder à la location d’un autocar dans les règles de l’art, il faut bien connaître ces facteurs juridiques. Dans cette documentation découvrez les modalités juridiques gouvernant la location d’autocar.
La limitation du temps de conduite
Pour en savoir plus, rendez vous ici. La première chose qu’il faut savoir c’est que le chauffeur d’autocar ne peut pas conduire aussi longtemps qu’il le désire. Cela a été établi pour des raisons de sécurité routière et le bien-être de l’autocariste. En effet, la loi a mis sur pieds une certaine durée ainsi que des pauses obligatoires. D’après la législation, le chauffeur d’un autocar a le droit de conduire pendant une durée de 4h30 d’affilée pendant une bonne journée. La nuit il ne peut conduire que pendant quatre heures. Au-delà de la durée de temps impartie par la loi, le chauffeur d’autocar est censé observer une pause de 45 minutes au maximum. Le chauffeur d’autocar a la possibilité d’observer cette pause en deux temps. Il s’agit pour lui dans ce cas de faire dans un premier temps une pause de 15 minutes et dans un second temps une pause de 30 minutes.
Le permis de conduire d’un chauffeur d’autocar
Concernant le permis de l’autocariste, il est important de savoir que ce dernier doit avoir un permis de type B s’il transporte un nombre de passagers inférieur ou égal à 8. Lorsque ce nombre de passager excède les huit personnes, l’autocariste doit impérativement posséder un permis de type D. Afin de transporter un nombre de personnes encore plus important, plusieurs possibilités s’offrent à l’autocariste. En effet, le nombre de passagers impacte sur le type de véhicule à utiliser par le chauffeur d’autocar. Lorsqu’il lui faudra transporter près de 15 passagers, il lui faudra opter pour un minibus encore appelé autocar de moyenne taille.
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