Assistance juridique, quelques éclaircissements et conseils

Assistance juridique, quelques éclaircissements et conseils
Sommaire
  1. Assistance juridique : pourquoi y recourir ?
  2. Notion de contentieux fiscal
  3. Garde à vue : les pouvoirs de l'avocat

Connaître le droit n'est pas tâche aisée. C'est pourtant important voire primordial quand on veut savoir comment se comporter dans la société et comment jouir pleinement de ses droits. L'assistance juridique est un bon moyen pour ne plus être inculte en droit. Le présent article vous livre un lot d’éclaircissements et de conseils.

Assistance juridique : pourquoi y recourir ?

Voulez-vous en savoir plus et bénéficier d'une assistance juridique efficace et fiable, ce site est ce qu'il vous faut. En effet, l'assistance juridique désigne un panel de services juridiques regroupant la fourniture d'informations et de conseils juridiques et la représentation par un professionnel du droit devant les juridictions. Distincte de la notion de protection juridique, l'assistance juridique vous permet de bénéficier de l'accompagnement d'un expert du droit ( notaire, avocat, juriste) pour obtenir des réponses aux questions juridiques. Vous pouvez bénéficier de conseils face à face et même par téléphone ou par mail.

Notion de contentieux fiscal

Un contentieux fiscal oppose l'administration fiscale au le contribuable. Le règlement de tels litiges dépend du type de conflit. Lorsqu'il concerne le calcul des impôts et le recouvrement, la juridiction administrative est la compétence requise pour le régler.

Garde à vue : les pouvoirs de l'avocat

Lorsqu'il existe des raisons plausibles de suspecter une personne comme coupable ou complice d'un crime ou d'un délit grave, la garde à vue intervient comme une mesure de contrainte prise par un officier de police judiciaire. C'est une mesure qui dure 24 heures renouvelables une fois, si le procureur de la République l'autorise. Dans une condition de garde à vue, le gardé à vue a le droit de bénéficier des services d'un avocat et celui-ci le pouvoir de s'entretenir avec son client, de consulter les procès verbaux, d'assister aux auditions et confrontations.

En somme, pour connaître le droit et en jouir pleinement, l'assistance juridique est un excellent recours. C'est aussi l'occasion de bénéficier de conseils et d'en savoir plus sur  le métier d'avocat et ses risques, les procédures à suivre en cas de divorce, les formes et sanctions en cas d'agression sexuelle , les indemnisations des victimes de crime et bien d'autres choses intéressantes.

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